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Compte titres, le retour !

 

On l’avait presque oublié, il était tombé quelque peu en déshérence… le compte titres, constitué pour accueillir un portefeuille de valeurs mobilières, est l’un des grands gagnants du projet de loi de finances 2018. Avec l’instauration prévue dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, au taux de 30%, la fiscalité de votre épargne investie au sein d’un compte titres redeviendra très attractive. Cette réforme importante, dont le vote définitif est attendu en décembre, ouvre de nouvelles perspectives pour la gestion de votre épargne investie en valeurs mobilières !

Pourquoi le compte titres retrouve-il de l’intérêt ?

 

La nouvelle fiscalité qui devrait s’appliquer aux revenus réalisés en 2018 sur un compte titres modifie profondément l’imposition fiscale de ces dernières années. A ce jour, les revenus de votre épargne (intérêts, dividendes..) ainsi que les plus-values boursières sont fiscalisés selon votre niveau de revenu. C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) allant de 0% à 45% (voire 49% avec la contribution sur les hauts revenus) qui s’applique aux gains, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. Dans ces conditions, pour certains contribuables l’imposition peut atteindre 64,5% !

A partir de 2018, la fiscalité applicable au compte titres devrait être simplifiée avec la mise en place du PFU au taux de 30% (incluant un taux forfaitaire d’IR de 12,8% et des prélèvements sociaux en hausse de 1,7% passant à 17,2%). Une différence significative puisque le taux forfaitaire de 12,8% remplacerait l’imposition au barème progressif de l’IR, souvent plus élevée même si la contribution sur les hauts revenus de 3% à 4% resterait applicable et s’ajouterait à la flat tax de 30% !

Des contribuables, aujourd’hui « tétanisés » par une fiscalité jugée confiscatoire concernant les importantes plus-values latentes sur leur compte titres, pourraient s’interroger, une fois la réforme votée, sur l’opportunité d’arbitrer enfin leurs portefeuilles. Cependant, si vous êtes faiblement fiscalisés, vous aurez toujours la possibilité d’opter pour l’IR.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu ou flat tax  ?

 

A partir de 2018, vous aurez le choix entre le taux forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus) ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux. Attention, si vous optez pour le PFU de 30%, vous ne pourrez plus appliquer les éventuels abattements (40% pour les dividendes, selon la durée de détention pour les plus-values d’actions).

Si vous retenez le barème progressif de l’IR pour l’imposition de vos plus-values boursières, les abattements pour durée de détention seront toujours applicables mais uniquement pour les titres acquis avant le 01.01.2018. Réfléchissez bien avant d’opter pour l’IR au détriment du PFU, car cette option s’appliquera à l’ensemble de vos revenus de l’année.

Quels sont les atouts du compte titres ?

 

Véritable outil d’épargne, le compte titres ne fait l’objet d’aucune contrainte. Vous pouvez y loger tous types de valeurs mobilières cotées et non cotées : actions, obligations, parts de fonds communs de placements, SICAV, parts de SCPI, etc. La mise en place du PFU introduit une plus grande liberté de choix des supports, car tous auront le même traitement fiscal. Il ne sera plus nécessaire d’attendre 2 ou 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité moins pénalisante par le jeu des abattements. Le compte titres, dont le coût de fonctionnement est faible, peut se transférer d’un établissement à un autre sans conséquence fiscale. Dès l’an prochain, il devrait même être exclu de votre ISF, requalifié IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière qui ne s’appliquerait qu’aux patrimoines immobiliers non professionnels (ainsi qu’aux parts de SCPI), excluant de fait la quasi-totalité des investissements en valeurs mobilières réalisés dans un compte titres !

Pour apprécier toutes les conséquences sur vos actifs de cette refonte substantielle de la fiscalité des revenus du capital, sollicitez votre gérant privé dès aujourd’hui !